Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SATHILU
Numéro de SIRET du demandeur : 41047956200010
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGALITE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0203ND
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre