Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CDS
Numéro de SIRET du demandeur : 44909539700013
Numéro de voie du demandeur : 589
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABORIE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 589
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LABORIE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0315AC
Section cadastrale 2 : 0316AC
Section cadastrale 3 : 0319AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 3
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre