Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D&S 58
Numéro de voie du demandeur : 5860
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 210BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 380
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 171
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre