Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASTEL INVEST
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN D AMALRIC
Lieu-dit du demandeur : M VERDES FREDERIC
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : LISLE-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 25NE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 113
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
France Cadastre