Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANAILIS
Numéro de voie du demandeur : 1395
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE QUITTERIE
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : COUFFOULEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES ALIZES
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 211ONO
Section cadastrale 2 : 0210ON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
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