Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNEFIL
Numéro de SIRET du demandeur : 49065618800011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BONNEFIL
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : LAGRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE DE BARAT
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 20ND
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1706
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
France Cadastre