Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIALATTE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : RHIN ET DANUBE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 36LZ
Section cadastrale 2 : 37LZ
Section cadastrale 3 : 68LZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11698
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre