Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PERGOLA
Lieu-dit du demandeur : CS 77711
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE S
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 18BS
Section cadastrale 2 : 11BS
Section cadastrale 3 : 10OBS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2532
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre