Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH RIGAL
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH RIGAL
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 154BS
Section cadastrale 2 : 155BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 177
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre