Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAUDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79783929700018
Libellé de la voie du demandeur : PETITE RUE D'IENA
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CONTRESCARPE BAUDIN
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 126BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre