Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 67NH
Section cadastrale 2 : 66PNP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre