Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CLERGOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 32316159600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal du demandeur : 81602
Localité du demandeur : GAILLAC
Boîte postale du demandeur : 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0020LZ
Section cadastrale 2 : 0021LZ
Section cadastrale 3 : 0024LZ
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1474
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 615
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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