Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI K ET P GUIBAUD
Libellé de la voie du demandeur : CAMMAS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0011NL
Section cadastrale 2 : 0013NL
Section cadastrale 3 : 0059NL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2301
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 56
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 41
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 409
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 409
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 338
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 409
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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