Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOJB
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 75NK
Section cadastrale 2 : 76NK
Section cadastrale 3 : 80NK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 215
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 603
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-01
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