Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GAILLAC LES CEPAGES
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain : ZAC DE POUILLE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0195LN
Section cadastrale 2 : 0196LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16435
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1234
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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