Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GAILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810099800010
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : D'HAUPOUL
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE VIARS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0028MA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre