Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAILLACOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 48078217600014
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 15NL
Section cadastrale 2 : 16NL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5411
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1281
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre