Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GAILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810099800010
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : PLACE D'HAUPOUL
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE VIARS
Lieu-dit du terrain : VIARS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0028MA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre