Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCDONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78045
Localité du demandeur : GUYANCOURT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain : CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0065NP
Section cadastrale 2 : 0067NP
Section cadastrale 3 : 0069NP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3591
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 417
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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