Informations sur le permis de construire n°08109919T0074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GAILLAC LES CEPAGES
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MEDELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FRANCOIS MITTERAND
Lieu-dit du terrain : ZAC DE POUILLE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0195LN
Section cadastrale 2 : 0196LN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16435
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1234
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30