Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES SERRES DU JANSAU
Numéro de SIRET du demandeur : 42112562600026
Numéro de voie du demandeur : 4377
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN TOULZE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4377
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN TOULZE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0070MR
Section cadastrale 2 : 0071MR
Section cadastrale 3 : 0080MR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26133
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4903
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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