Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASAROMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84806621300010
Libellé de la voie du demandeur : LES THERONDELS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : RIVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 503
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RAMAYE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0001PB
Section cadastrale 2 : 0002PB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1445
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6
Surface ' Entrepôt ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre