Informations sur le permis de construire n°08109919T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TCHIN & CO
Numéro de voie du demandeur : 1850
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CORDES
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1850
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CORDES
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0119AE
Section cadastrale 2 : 0126AE
Section cadastrale 3 : 0211AE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 253
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 833
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 253
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31