Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HOTEL RESTAURANT LA VERRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGALITE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGALITE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 195ND
Section cadastrale 2 : 196ND
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 260
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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