Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SURPLUS INDUSTRIES
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du demandeur : ZIR MAS DE REST
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain : MAS DE REST
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0002MH
Section cadastrale 2 : 0014MH
Section cadastrale 3 : 0015MH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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