Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA COURBET
Numéro de SIRET du demandeur : 81345599500015
Numéro de voie du demandeur : 2360
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ESCAYRE
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : Caujac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FELES
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : Gaillac-Toulza
Section cadastrale 1 : 393E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47502
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 863
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre