Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARKOLIA INVEST 38
Numéro de SIRET du demandeur : 75040133300026
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARIGUETTE
Lieu-dit du demandeur : ECOPARC DEPARTEMENTAL ST AUNES
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : Saint-Aunes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Deveze - Mazibran
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : Gaillac-d Aveyron
Section cadastrale 1 : 303D
Section cadastrale 2 : 301D
Section cadastrale 3 : 215D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 226935
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre