Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MEZERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 42998718300010
Lieu-dit du demandeur : MEZERAC
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : Gaillac-d Aveyron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MEZERAC
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : Gaillac-d Aveyron
Section cadastrale 1 : 63ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1182
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
France Cadastre