Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRIMEVERES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PRIMEVERES
Numéro de SIRET du demandeur : 44524114400010
Libellé de la voie du demandeur : VIEILLES CAZES
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : PALMAS D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CADENAS
Lieu-dit du terrain : VIEILLES CAZES
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : GAILLAC-D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 2ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1098
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
France Cadastre