Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA COLINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48348630400015
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : LA COLINAIS
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : GAHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : LA COLINAIS
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : GAHARD
Section cadastrale 1 : 1305F
Section cadastrale 2 : 0646F
Section cadastrale 3 : 0649F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8184
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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