Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU RICLON
Numéro de SIRET du demandeur : 49998745100014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LES MESLIERS
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : GAHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES MESLIERS
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : GAHARD
Section cadastrale 1 : 0023C
Section cadastrale 2 : 0030C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17270
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2507
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 729
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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