Permis de construire de la ville de Gahard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR JEROME MESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45141115100033
Lieu-dit du demandeur : BEL AIR
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : GAHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : GAHARD
Section cadastrale 1 : 1378F
Section cadastrale 2 : 0394F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11045
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25