Permis de construire de la ville de Gagnac-sur-Cère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AGRISANDERS
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : ACTIPOLE LES TOURS - Z
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : SAINT LAURENT LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE MOE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : GAGNAC SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0508AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2724

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 299
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 400
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 400
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31