Permis de construire de la ville de Gagnac-sur-Cère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAITEUR DU VAL DE CERE
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : GAGNAC SUR CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE MOE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : GAGNAC SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0498AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13933
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2711
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12