Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOCABEN GRATIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 88004163700013
Libellé de la voie du demandeur : Fonzals
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : GAGNAC-SUR-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fonzals
Localité du terrain : GAGNAC SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0064AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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