Permis de construire de la ville de Gagnac-sur-Cère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA LE TRAITEUR DE VAL DE CERE
Numéro de SIRET du demandeur : 340 241 496 00
Libellé de la voie du demandeur : Zone Industrielle de Biars
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : GAGNAC-SUR-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Industrielle de Biars
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : GAGNAC SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0498AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13933
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2731
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12