Permis de construire de la ville de Gagnac-sur-Cère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOCABEN GRATIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 88004163700013
Libellé de la voie du demandeur : FONZALS
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : GAGNAC-SUR-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONZALS
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : GAGNAC SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0064AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2291

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31