Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : YVES ROCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 87568007700017
Libellé de la voie du demandeur : LA CROIX DES ARCHERS
Code postal du demandeur : 56201
Localité du demandeur : LA GACILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLOUET
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LA GACILLY
Section cadastrale 1 : 1014C
Section cadastrale 2 : 0829C
Section cadastrale 3 : 0822C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62088
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1996
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 321
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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