Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA GACILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21560061000012
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 56200
Localité du demandeur : LA GACILLY
Boîte postale du demandeur : 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE D
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LA GACILLY
Section cadastrale 1 : 0268AR
Section cadastrale 2 : 0269AR
Section cadastrale 3 : 0270AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14012
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1837
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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