Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BOU RE
Numéro de SIRET du demandeur : 82145964100014
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL LAMBARD
Code postal du demandeur : 76123
Localité du demandeur : LE GRAND QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINE MONTEIL
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LA GACILLY
Section cadastrale 1 : 0205AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1190
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 183
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre