Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TY BIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 414644682RCS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CERISIERS
Code postal du demandeur : 56200
Localité du demandeur : LA GACILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHARMES
Lieu-dit du terrain : LOTIS. LE COTEAU DES LANDES
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LA GACILLY
Section cadastrale 1 : 0981AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 677
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre