Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BY CITY
Numéro de SIRET du demandeur : 81067886200014
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ERABLES
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 20
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LA GACILLY
Section cadastrale 1 : 0984AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre