Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORTHO COLOMIER BIZOT
Numéro de SIRET du demandeur : 87838892500000
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ECOLE
Code postal du demandeur : 56200
Localité du demandeur : LA GACILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LA GACILLY
Section cadastrale 1 : 0417AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1396
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre