Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 22560001400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ST TROPEZ
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA MARE BRISSET
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LA GACILLY
Section cadastrale 1 : 0682AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3238
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
France Cadastre