Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 47875335300018
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE DE LA BAZA
Code postal du demandeur : 61230
Localité du demandeur : GACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale LA BAZANNE
Code postal du terrain : 61230
Localité du terrain : GACE
Section cadastrale 1 : 0234AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 790
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4355
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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