Informations sur le permis de construire n°04806818C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BOULAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 43526369400034
Lieu-dit du demandeur : Goudard
Code postal du demandeur : 48100
Localité du demandeur : Gabrias
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Goudard
Code postal du terrain : 48100
Localité du terrain : Gabrias
Section cadastrale 1 : 701C
Section cadastrale 2 : 868C
Section cadastrale 3 : 869C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12960
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12