Informations sur le permis de construire n°04806820C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Elevage Crueyze Gerbal
Numéro de SIRET du demandeur : 35365123500015
Lieu-dit du demandeur : Le Crouzet
Code postal du demandeur : 48100
Localité du demandeur : Gabrias
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Crouzet
Code postal du terrain : 48100
Localité du terrain : Gabrias
Section cadastrale 1 : 702D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64650
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2714
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17