Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE GABRIAC
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BOZOULS
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : Gabriac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOZOULS
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : Gabriac
Section cadastrale 1 : 366E
Section cadastrale 2 : 365E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8957
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 565
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre