Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39 BI
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARTHUR DALIDET
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : MAISON ALFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBRES
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : GABRIAC
Section cadastrale 1 : 1006A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 269
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre