Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GEAC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BERTHIER GUIRAL
Libellé de la voie du demandeur : CONCOIN
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : GABRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CONCOIN
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : GABRIAC
Section cadastrale 1 : 17E
Section cadastrale 2 : 21E
Section cadastrale 3 : 788E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 611
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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